Marché - Droit et fiscalité
Art et dation en paiement
La loi du 31 décembre 1968, portée par André Malraux, alors ministre des Affaires Culturelles, permet à des redevables de payer droits de succession et de legs, impôts sur la […]
Une fiscalité allégée pour les œuvres de moins de 5 000 euros
On a toujours l’image du collectionneur d’art richissime qui écume les ventes aux enchères pour acheter une œuvre pour plusieurs milliers (voire millions) d’euros sans sourciller. Mais on peut acquérir […]
Le CNMA face au Brexit
Le 28 janvier dernier, le Conseil National du Marché de l’Art (ou CNMA) a écrit une lettre officielle notamment à l’attention du Président de la République, Emmanuel Macron et du […]
Le SNA et l’application du droit de suite en France
En février 2009, la maison Christie’s mettait en vente la collection Bergé-Saint Laurent. Mais l’acheteur devait en plus supporter un droit de suite ordinairement payé par le vendeur. Le SNA […]
Les commissaires-priseurs en pleine tourmente politique ?
Le monde des maisons de vente aux enchères est en plein émoi. De nombreuses réformes ont vu le jour ces deux dernières décennies et d’autres sont attendues pour les mois […]
