Le CNMA face au Brexit

Le CNMA face au Brexit
Marché  -   Droit et fiscalité

Le 28 janvier dernier, le Conseil National du Marché de l’Art (ou CNMA) a écrit une lettre officielle notamment à l’attention du Président de la République, Emmanuel Macron et du Ministre de la Culture, Franck Riester. Ses membres, composés de représentants galeristes, d’antiquaires, de brocanteurs, de commissaires-priseurs, de marchands d’art, de maisons de ventes volontaires et d’experts en art, s’inquiètent en effet des conséquences qui vont avoir lieu concernant le Brexit sur le marché de l’art français. En effet, ce dernier représente 7% du marché mondial, soit 56 millions d’euros. Mais si, suite au Brexit, le Royaume-Uni en vient à ne plus s’affranchir des dispositifs mis en place par l’Union européenne (droit de suite, TVA à l’importation, etc), cela fragiliserait d’autant plus le marché français.

C’est pourquoi, le CNMA souhaiterait que la norme imposée par la Commission européenne visant à un contrôle à l’importation des biens culturels de plus de 250 ans, soit adoucie, afin de décharger le service des musées de France et répondre au mieux aux demandes de certificats nécessaires à la sortie de France de ces biens culturels. Quant à la TVA qui passerait à 20% au lieu de 5,5% actuellement, elle ne ferait que renforcer le marché anglais après le Brexit et ainsi affaiblir le marché français. La lettre dénonce également les normes anti-blanchiment qui semblent accuser systématiquement le marché de l’art à des pratiques de dissimulation, tout en revendiquant que le droit de suite doit être maintenu à l’ensemble des pays de l’Union européenne. Enfin, le CNMA dénonce également l’absence de concertation avec l’ensemble des acteurs privés et publics du secteur de l’art dans la démarche actuelle de la France de restituer des biens culturels et artistiques du patrimoine africain. Quelle réponse le Gouvernement donnera-t-il au Conseil face à toutes ses revendications ?