Vingt ans après son adoption, la loi Aillagon reste un pilier du mécénat culturel en France. Triplement des dons individuels, multiplication des contributions d’entreprises, soutien au patrimoine et aux artistes. Son bilan est considérable. Mais face aux enjeux sociaux et écologiques actuels, quelles évolutions pour ce dispositif fiscal essentiel à la culture ?
Loi Aillagon : 20 ans et un bilan
Il y a tout juste une semaine, le lundi 11 décembre, une rencontre autour du mécénat culturel se tenait à l’Auditorium Jean-François Jarrige du musée Guimet à Paris. Son thème ? Dresser un bilan 20 ans après la promulgation en août 2003 de la loi Aillagon. L’occasion de faire le bilan de ses retombées économiques dans le domaine de la culture et de réfléchir à ses possibles évolutions.
Concernant le bilan, l’actuelle ministre de la Culture Rima Abdul Malak a introduit cette matinée de réflexion par le rappel de quelques chiffres. Elle a notamment souligné l’importance de la loi Aillagon visant, à la suite des lois Léotard (1987), Lang (1990) et Tasca (2002), à encourager le mécénat.
Les chiffres établis par le ministère sont en effet parlants. La réduction d’impôt entre 66 et 75 % pour les particuliers a permis de tripler le nombre de mécènes individuels. Et du côté des entreprises, le chiffre a été pour sa part multiplié par 15. Ces dernières bénéficient d’une réduction d’impôts est de 40 ou 60 % selon les situations.
La culture, 2e bénéficiaire du mécénat en France
Ce dispositif fiscal bénéficie largement à la culture puisqu’il s’agit du deuxième domaine investi par les mécènes après le social. Avec 22% des dons réservés à la culture, c’est quelque 399 millions d’euros par an de mécénat culturel qui ont été versés par les entreprises depuis 2016.
Après avoir rappelé les actions classiques rendues possibles par ces actions philanthropiques comme la restauration du patrimoine ou l’enrichissement des collections publiques, la ministre a évoqué les nouveaux enjeux qu’accompagne également ce dispositif, et notamment le soutien aux artistes femmes ou l’appui à la décarbonation des activités culturelles.
Ces derniers points ont largement été repris par les différents intervenants qui participaient à cette demi-journée. Guillaume Désanges, président du Palais de Tokyo, a ainsi annoncé la création de deux labels de mécénat responsables au sein du Palais : un Cercle Art & Société et un Cercle Art & Écologie.
Et pour l’avenir, quels élargissements possibles ?
La ministre a prix la parole face à un public composé essentiellement de grands mécènes venus d’associations ou de fondations. Elle s’est également faite la porte-voix de Jean-Jacques Aillagon afin d’aborder le point des modifications à apporter à cette loi. Car le but est de faire progresser encore l’activité philanthropique dont l’Etat a besoin.
Selon l’ancien ministre qui lui avait remis un texte, le premier changement pourrait consister en un élargissement du profil des bénéficiaires pouvant prétendre au dispositif fiscal. Il s’agirait notamment de l’ouvrir aux sociétés publiques locales « pour la part de leur activité non profitable » ou en revoyant le statut des fondations familiales.
L’ancien ministre a aussi fait une proposition qui rejoint l’enjeu de démocratie culturelle mis en avant par la plupart des intervenants. Il s’agit de la possibilité d’attribuer à chaque citoyen un « crédit d’impôt » qu’il pourrait octroyer à l’action de son choix.
Cette idée sera-t-elle entérinée dans la loi ? A suivre …
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