La loi Aillagon bientôt élargie ?

La loi Aillagon bientôt élargie ?
Marché  -   Droit et fiscalité

Il y a tout juste une semaine, le lundi 11 décembre, se tenait à l’Auditorium Jean-François Jarrige du musée Guimet à Paris une rencontre autour du mécénat culturel.

Organisée 20 ans après la promulgation en août 2003 de la loi Aillagon, elle avait pour but de faire le bilan de ses retombées économiques dans le domaine de la culture et de réfléchir à ses possibles évolutions.

Concernant le bilan, l’actuelle ministre de la Culture Rima Abdul Malak a introduit cette matinée de réflexion par le rappel de quelques chiffres soulignant l’importance de la loi Aillagon visant, à la suite des lois Léotard (1987), Lang (1990) et Tasca (2002), à encourager le mécénat.

Les chiffres établis par le ministère sont en effet parlants. La réduction d’impôt entre 66 et 75 % pour les particuliers a permis de tripler le nombre de mécènes individuels. Du côté des entreprises où la réduction des impôts est de 40 ou 60 % selon les situations, le chiffre a été pour sa part multiplié par 15.

Ce dispositif fiscal bénéficie largement à la culture puisqu’il s’agit du deuxième domaine investi par les mécènes après le social. Avec 22% des dons réservés à la culture, c’est quelque 399 millions d’euros par an de mécénat culturel qui ont été versés par les entreprises depuis 2016.

Après avoir rappelé les actions classiques rendues possibles par ces actions philanthropiques comme la restauration du patrimoine ou l’enrichissement des collections publiques, la ministre a évoqué les nouveaux enjeux qu’accompagne également ce dispositif, et notamment le soutien aux artistes femmes ou l’appui à la décarbonation des activités culturelles.

Ces derniers points ont largement été repris par les différents intervenants qui participaient à cette demi-journée. Guillaume Désanges, président du Palais de Tokyo, a ainsi annoncé la création de deux labels de mécénat responsables au sein du Palais : un Cercle Art & Société et un Cercle Art & Écologie.

Face à un public composé essentiellement de grands mécènes venus d’associations ou de fondations, la ministre s’est également faite la porte-voix de Jean-Jacques Aillagon afin d’aborder le point des modifications à apporter à cette loi afin de faire progresser encore l’activité philanthropique dont l’Etat a besoin.

Selon l’ancien ministre qui lui avait remis un texte, le premier changement pourrait consister en un élargissement du profil des bénéficiaires pouvant prétendre au dispositif fiscal, notamment en l’ouvrant aux sociétés publiques locales « pour la part de leur activité non profitable » ou en revoyant le statut des fondations familiales.

Mais la proposition de l’ancien ministre qui rejoignait le mieux l’enjeu de démocratie culturelle mis en avant par la plupart des intervenants reste la possibilité d’attribuer à chaque citoyen un « crédit d’impôt » qu’il pourrait octroyer à l’action de son choix.

Cette idée sera-t-elle entérinée dans la loi ? A suivre …